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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
7 interventions trouvées.
En réponse, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que les circonstances d'examen du texte étaient en effet particulières. Il a rappelé que, dans le cadre de la nouvelle procédure législative, la commission des affaires économiques travaillait à partir du texte adopté par la commission des finances. Il a enfin souligné qu'il était, avec le ...
a relevé que la situation structurelle de l'outre-mer était due aux politiques -de droite comme de gauche- menées depuis des décennies et que le projet de loi pouvait permettre d'apporter des réponses à la situation actuelle.
a espéré que l'Autorité de la concurrence disposait des moyens suffisants pour effectuer les contrôles nécessaires et a indiqué qu'elle avait été saisie par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
a souhaité connaître le délai dans lequel l'Autorité de la concurrence sera amenée à rendre ses avis sur les prix du carburant et les prix à la consommation outre-mer.
a souhaité connaître le délai dans lequel l'Autorité de la concurrence sera amenée à rendre ses avis sur les prix du carburant et les prix à la consommation outre-mer.
a souhaité connaître le délai dans lequel l'Autorité de la concurrence sera amenée à rendre ses avis sur les prix du carburant et les prix à la consommation outre-mer.
a souhaité connaître le délai dans lequel l'Autorité de la concurrence sera amenée à rendre ses avis sur les prix du carburant et les prix à la consommation outre-mer.
