Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’organisation de ce débat sur la politique agricole commune présente beaucoup d’intérêt, même si, les négociations européennes ayant abouti la semaine dernière, nous avons eu un délai très court pour le préparer et s’il reste à franchir quelques étapes institutionnelles, tant su...

Par ailleurs, il me semble que nous devons être aussi vigilants au regard de la situation particulière des biocarburants et de la révision des normes communautaires qui leur sont applicables, car le principe de la recherche en la matière est la progressive montée en puissance, sans rupture claire entre une première et une deuxième génération. I...

Dans cette même perspective, j’aimerais savoir, monsieur le ministre, si vos services et ceux de Bercy – cela vaut d’ailleurs pour tous les gouvernements – mènent une réflexion sur la possibilité d’une garantie de réassurance au lieu de continuer d’intervenir en ayant recours au Fonds national de garantie des calamités agricoles. Enfin, monsie...