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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Peut-on disposer d'éléments budgétaires régime par régime ? Par exemple, le régime de la SNCF. Cela serait intéressant d'obtenir des informations sur le montant de la compensation que verse l'Etat au titre des cotisations vieillesse aux différents régimes. La question de la compensation démographique régime par régime est intéressante et mérite...
Ne peut-on pas disposer néanmoins de données relatives à la compensation démographique versée pour le régime agricole ?
