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Les amendements de Jean-Paul Emorine pour ce dossier
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Je tiens à apporter quelques précisions qui rassureront peut-être mon collègue Jean-Pierre Grand. Les schémas de cohérence territoriale que nous avons confirmés dans la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement remontaient à la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du ter...
