Secteur de l'énergie

...dont l'intérêt industriel a été abondamment souligné. Cependant, ce choix suscite, ça et là, de vives contestations, et nous avons pu le constater tout à l'heure. Selon une contre-proposition que certains de nos collègues devraient défendre, et qui a été abondamment relayée par la presse, mieux vaudrait, plutôt que d'envisager la constructi...

La commission des affaires économiques du Sénat avait organisé en juin 2002, juste après les élections législatives, un colloque sur l'avenir du secteur énergétique français au cours duquel l'importance de ce risque avait été soulignée. En 2004, le rapport Roulet, que vous avez évoqué, monsieur le ministre, rédigé par une commission indépendant...

Les négociations conduites actuellement auprès des instances européennes de la concurrence à propos des cessions d'actifs, qui seraient exigées notamment sur le marché belge si Gaz de France et Suez se rapprochaient, prouvent bien, s'il en était besoin, que ce qui vient d'être évoqué n'est nullement une hypothèse d'école. Bien plus, l'interdic...

Outre la difficulté pour la nouvelle entité de respecter le principe de spécialité propre à chacun des opérateurs, ce rapport expliquait que l'on pouvait craindre « une réaction négative à ce rapprochement de la part des autorités communautaires sous la forme de l'imposition de conditions strictes, au titre du contrôle des concentrations, comme...

On ne peut donc que se poser la question de savoir pourquoi un projet enterré sous Lionel Jospin ressurgit sous Dominique de Villepin ? Cela signifie-t-il, pour pasticher une formule de Pascal, que vérité en deçà de 2002 devient erreur au-delà de l'approche de 2007 ?

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Je ne trancherai pas ce débat. Ce que je souhaite dire ici, c'est qu'il n'est pas sain de vanter les mérites d'une fusion d'EDF et de GDF qui serait immanquablement censurée par Bruxelles.

Ce n'est pas bon pour la qualité du débat politique et ce n'est pas bon pour l'Europe. En effet, après avoir fait miroiter à l'opinion des projets impossibles, on ferait peser l'opprobre de leur censure sur l'Union européenne que, par ailleurs, on propose de rendre plus démocratique. C'est avec de telles stratégies que l'on peut perdre des réfé...

Le souci de l'Europe doit, bien entendu, nous conduire aussi à soutenir la position que vient d'exprimer M. Ladislas Poniatowski, s'agissant de ce qu'il est convenu d'appeler le tarif de retour. Il est en effet normal à mes yeux, eu égard au profond déséquilibre qui existe actuellement entre le tarif régulé et les prix du marché, que nous pren...