Accélération et simplification de l'action publique

Lorsque j’étais président de la commission des affaires économiques, j’ai siégé à deux ou trois reprises au sein de la CNEF, laquelle a été mise en place par un précédent gouvernement. Le rôle de cette commission est très délicat, puisqu’elle doit évaluer les coûts du démantèlement des centrales nucléaires. On sait combien il est déjà difficil...

L’amendement de M. Labbé est caduc, dès lors que nous avons mis en place les schémas de cohérence territoriale (SCOT), qui définissent les zones à urbaniser, les zones économiques, les zones agricoles, les zones à protéger et les zones forestières. Les schémas de cohérence territoriale devaient avoir été mis en œuvre sur l’ensemble du territoi...