Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Nous connaissons tous M. André Santini, que nous accueillons aujourd'hui comme président du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand-Paris (SGP). Je rappelle que notre commission à été rejointe aujourd'hui par des membres de feu la commission spéciale sur le Grand-Paris. Observant l'avenir de la capitale avec un oeil ...

L'accord unanime intervenu le 26 mai nous réjouit. Le ministre Christian Blanc était en mission ; il a dû présenter le projet de loi dans un difficile contexte préélectoral. Je le remercie, tout comme Maurice Leroy, que nous avons auditionné. Je pense qu'il aurait été utile de mentionner sur la carte le TGV venant de Lyon, voire la future lig...

Je vous remercie pour votre intervention. Une carte plus complète nous intéresserait, même si elle était plus difficile à lire. La ville capitale s'inscrit dans la mondialisation.

président. - Je vous rappelle mes chers collègues qu'il n'y a aucune obligation à ce que le rapporteur désigné appartienne au même groupe que l'auteur de la proposition de loi. Pour ma part, je propose la candidature de M. Pierre Hérisson.

Le Sénat examinera les 14 et 15 juin prochains le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai dernier. Ce texte comprend plusieurs dispositions importantes : il vise notamment à instaurer un monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité social...

Le projet de loi sera examiné en séance publique les 14 et 15 juin, et nous nous réunirons le jeudi 9 juin à 10 heures pour examiner le rapport et adopter d'éventuels amendements.

Merci, Messieurs, d'avoir accepté l'invitation de la commission de l'économie. Avant de vous donner la parole, notre collègue Michel Teston souhaite faire une brève remarque.

Je prends acte de cette observation. Les comptes-rendus des réunions de la semaine dernière seront rectifiés et on veillera, à l'avenir, à ce que la position des groupes apparaisse plus clairement.

Je vous remercie pour cette présentation. L'analyse par Unité de travail humain (UTH) me paraît la plus pertinente, car la seule qui permette des comparaisons. Je m'interroge sur l'influence des structures d'exploitation sur les résultats : ce facteur joue-t-il ou pas ? Par ailleurs, j'aimerais que vous me précisiez ce que vous entendez par « d...

Les circonstances actuelles démontrent qu'il est indispensable de s'assurer. Les primes sont prises en charge par la collectivité à hauteur de 65 %. Je compte sur vous pour passer ce message aux agriculteurs.

Je partage tout à fait cette analyse. Je me suis fait expliquer ces techniques par des spécialistes et j'ai pu faire la différence entre ce qui se passe aux États-Unis et en France.

Dans le cadre de la réglementation en vigueur !

J'invite chacun à conserver sa place. Nous sommes des parlementaires, pas des scientifiques.

Nous allons procéder à l'examen de la proposition de résolution européenne adoptée par la commission des affaires européennes sur la base du rapport de MM. Jean-François Humbert et Roland Ries. Je vous rappelle que la commission des affaires européennes avait à examiner trois propositions de résolution européenne (PPRE) : - la proposition n° 4...

Pour l'instant, ce n'est pas prévu. La proposition de résolution, une fois adoptée, deviendra celle du Sénat et elle sera transmise au gouvernement et à Bruxelles. Il n'y aura un débat en séance que s'il est demandé par la commission ou par un groupe politique.

Je partage l'analyse de notre rapporteur : j'ai siégé pendant deux ans au conseil d'administration de la SNCF, et M. Guillaume Pepy souhaitait que la DCF reste intégrée. Il ne serait pourtant pas incohérent de la placer auprès de RFF. Le gestionnaire de l'infrastructure doit être celui qui attribue les sillons. On pourrait créer au sein de RFF ...

L'amendement de Francis Grignon n'est pas modifié sur le fond. L'amendement n° 8 rectifié est adopté, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre. L'amendement n° 4 est rejeté.

Nous avons mis « progressive » et non pas « dégressive ».

Et puis, dans « progressif », il y a « progrès »... L'amendement n° 11 est adopté, les groupes socialiste et CRC-SPG votant contre. L'amendement n° 2 est rejeté.

Les groupes politiques pourront demander un débat en séance sur la proposition de refonte du premier paquet ferroviaire. Faites-le d'ici trois jours, quand la proposition de résolution sera devenue celle du Sénat.