Interventions en commissions de Jean-Paul Emorine

Il faudra voir en Conférence des présidents en fonction de l'ordre du jour de la séance publique. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

président. - Certains d'entre nous ont participé à la réunion que nous avons eu en commun avec la commission des affaires européennes la semaine dernière, consacrée à la proposition de résolution n° 523, présentée au nom de la commission des affaires européennes par MM. Yann Gaillard et Simon Sutour.

Il s'agit de la procédure normale : la commission des affaires européennes nous a invités par courtoisie mais nous sommes saisis au fond de cette proposition de résolution. En outre, nos amendements sont complémentaires et ne remettent pas en cause ce que la commission des affaires européennes a décidé.

Notre rapporteur a évoqué les tableaux publicitaires. Je rejoins Daniel Marsin : j'ai été marqué sur place par les carcasses des voitures. Une action en la matière pourrait être très bénéfique.

Je tiens tout d'abord à remercier M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, d'intervenir devant notre commission. Je voudrais témoigner devant lui du plaisir que j'ai eu à représenter pendant deux ans le Sénat au conseil d'administration de la SNCF, au titre de mes mandats locaux, avec M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires é...

Je rappelle à mes collègues qu'un kilomètre de ligne à grande vitesse coûte entre 20 à 25 millions d'euros tandis qu'un kilomètre de voie classique régénérée ou électrifiée coûte seulement un million d'euros. Dès lors, il n'est pas surprenant que le projet POCL soit estimé entre 12 et 14 milliards d'euros.

Nous accueillons la commission des affaires européennes pour un débat sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Yann Gaillard et Simon Sutour. Celle-ci, déposée en application de l'article 73 quater du Règlement, plaide pour « une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 ».

Nous accueillons la commission des affaires européennes pour un débat sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Yann Gaillard et Simon Sutour. Celle-ci, déposée en application de l'article 73 quater du Règlement, plaide pour « une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013 ».

L'Europe a été conçue comme un espace de solidarité. La PAC s'adresse aux régions en voie de désertification - il serait temps du reste de remettre en cause les références historiques. Pour le développement, c'est la même approche qui a été retenue. Je partage l'avis de M. Frimat, le considérant relatif à la politique de cohésion jugée insouten...

L'Europe a été conçue comme un espace de solidarité. La PAC s'adresse aux régions en voie de désertification - il serait temps du reste de remettre en cause les références historiques. Pour le développement, c'est la même approche qui a été retenue. Je partage l'avis de M. Frimat, le considérant relatif à la politique de cohésion jugée insouten...

Voici le résultat du vote émis par la commission sur la candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : sur 21 votants, il y a 13 voix pour et 8 abstentions.

Présent lors du colloque du 4 avril, j'ai pu apprécier la qualité de cette manifestation, dont Gérard César va tirer devant nous le bilan.

Je remercie les membres du groupe d'études « Vigne et vin » pour leur implication dans ce colloque, qui s'est révélé utile. Il est important de convaincre nos collègues européens de nous rejoindre dans la défense des droits de plantation et ce colloque y a contribué.

La loi de 2006 a pourtant été adoptée à l'unanimité !

Le chiffre d'1 million d'hectares disponibles au niveau européen pour produire du vin est à rapprocher des 890 000 hectares que représente la surface agricole utilisée (SAU) dans le secteur viticole en France. On mesure la perturbation du marché qu'entraînerait la fin des droits de plantation. Je souligne également que nous devons aussi convai...

Pour ma part, je relativiserais les difficultés budgétaires et comptables des parcs. Il ne s'agit pas de montants importants ! Pourriez-vous nous exposer le bilan de l'activité créée par les parcs depuis 2006 ? En outre, pourriez-vous présenter les enjeux spécifiques recouverts par la gestion des parcs ultra-marins, notamment du parc amazonien ...

L'esca de la vigne, maladie propagée par des champignons, est un vrai problème : l'arrachage des pieds de vigne touchés n'est pas la solution car les nouveaux pieds remplaçant les anciens peuvent aussi être infectés. Le groupe d'études pourrait effectuer un ou plusieurs déplacements en Europe pour étudier les moyens de lutte mis en oeuvre chez ...

Je remercie Gérard César et les membres du groupe d'études « Vigne et vin » pour la qualité de leur travail. Acte est donné à M. Gérard César de sa communication ; les comptes rendus du colloque feront l'objet d'un rapport d'information dont la commission a autorisé la publication.

Des amendements avaient été déposés en ce sens mais sans être retenus, car la LMAP n'était pas le bon véhicule législatif. Comme vous le savez, nous examinerons prochainement la proposition de loi de notre collègue député Christian Jacob visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur ...

Je m'étais engagé dans un premier temps à donner une réponse positive au groupe centriste, qui demandait à ce que notre collègue Claude Biwer soit également co-rapporteur, mais après réflexion et échanges approfondis, la commission ne peut pas se permettre d'aller au-delà de l'accord politique arrêté en Conférence des présidents, qui prévoyait ...