Interventions de Jean-Paul Emorine

A la suite des réserves exprimées par M. le secrétaire d'Etat, nous retenons uniquement les paragraphes I et II de l'amendement initial, tout en comprenant les préoccupations de notre collègue Charles Revet pour certaines exploitations agricoles. Je demande donc à M. le secrétaire d'Etat que le décret d'application prévoie un certain délai pou...

Nous avons sauvé des vies !

S'agissant de l'amendement n° 175 rectifié, le secteur des fruits et légumes connaît actuellement une crise importante et prolongée due à des causes tant structurelles que conjoncturelles. L'instauration d'un système de coefficient multiplicateur paraît à même de soutenir la filière, en établissant un lien entre baisse des prix à la production...

Je souhaite intervenir à la suite notamment des propos de M. Vasselle sur la politique agricole commune. Comme l'a relevé M. le secrétaire d'Etat, la disposition est contraire au droit communautaire. Si la mise en oeuvre de la politique agricole commune comporte quelques aspects négatifs, je n'ose pas imaginer un seul instant l'agriculture fran...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il s'agit toujours de prix administrés.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

L'amendement n° 408 du Gouvernement semblant à même de dégager un large consensus, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 413. L'amendement n° 408 contient une formulation équilibrée qui devrait donner assez largement satisfaction à nos collègues auteurs de l'amendement dont l'adoption a conduit à l'introduction de l'articl...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, que le Sénat examine aujourd'hui en deuxième lecture, constitue une étape législative essentielle. C'est la première fois qu'un texte de loi est spécifiquement consacré à ces territoires qui correspondent à 80 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la continuité du service public des transports collectifs est un sujet récurrent dans notre vie publique. Pour s'en convaincre, il suffit de se remémorer les questions posées au Gouvernement et les propositions de loi déposées à ce sujet, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, 2005 sera l'ultime année précédant la mise en oeuvre intégrale, le 1er janvier 2006, de la réforme de la politique agricole commune, actée l'année dernière à Luxembourg. Cette réforme suscite, comme toujours lorsque l'on se dirige vers l'inconnu, d...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 a retenu le principe d'un établissement public spécifique. L'Agence pour le financement des infrastructures de transpor...

Par ailleurs, une relance des contrats de plan Etat-région est annoncée dans le collectif budgétaire de fin d'année. C'est une bonne nouvelle, car, si des financements importants ont été inscrits aux contrats de plan, encore faut-il les mettre en place. On peut, certes, comprendre les contraintes européennes que les critères de convergence fixé...