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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jean-Paul Emorine
23 questions trouvées.
Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains
M. Jean-Paul Émorine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations des départements relatives à l'élargissement sur leur territoire des périmètres de transports urbains. En effet, l'intégration de nouvelles communes dans les périmètres de transports urbains n'est pas sans poser des problèmes à la fois d'ordre ...
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 206 communes de Saône-et-Loire
M. Jean-Paul Émorine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de 206 communes du département de Saône-et-Loire, du fait de la sécheresse de l'été 2003. Afin que cette demande puisse être examinée par la commission interministérielle, il convient que ces communes fou...
Procédure d'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
M. Jean-Paul Émorine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés d'application de la loi sur l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 en ce qui concerne l'établissement des périmètres de protection de captages. Malgré les modifications réglementaires intervenues en 2001 et le recentrage des activités des hydrogéologues agréés, la procédure d'instr...
