Questions orales de Jean-Paul Fournier

Soutien de la riziculture française

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, au sujet des grandes difficultés que rencontre la filière rizicole française depuis la mise en place de la nouvelle politique agricole commune (PAC). En effet, depuis 2014, les aides couplées ne sont plus possibles pour les riziculteurs de Camargue. Ce...

Rôle des maires dans la lutte contre le terrorisme

M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. En matière de lutte antiterroriste, le constat est alarmant quant à la place que vous accordez aux maires ! Des échanges d'informations inopérants et le manque de dialogue patent entre les services régaliens de l'État et les collectivités territoriales nous empêchent de nous saisir pleinement de nos pouvoirs de poli...

Prise en compte de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la problématique des « ruisseaux couverts » de l'ex-bassin houiller cévenol construits à partir du XIXe siècle dans le cadre de l'exploitation industrielle du charbon et de la houille. En effet, le 10 novembre 2012, après un épisode pluvieux, la commune de Robiac-Roc...

Vandalisme dans les lieux de culte

M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Nous assistons en France à une recrudescence du vandalisme envers les lieux de culte, musulmans, juifs, mais aussi chrétiens, les plus nombreux. Mon département, le Gard, ne fait pas exception. Chaque jour, deux lieux de culte chrétiens sont profanés en France. L'incendie d'une église de Fontainebleau, ce week-end,...

Protection de la population de la petite Camargue contre le risque d'inondation

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant aux dangers qui pèsent sur la poursuite, dans le cadre des vastes travaux du contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, du chantier de la création d'un bassin écrêteur à Aubord, dans le Gard. Ce département est fortement impacté par le risque d'inondation. La plus-valu...

Devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis

M. Jean-Paul Fournier interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet du devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis, situé dans les hautes Cévennes gardoises, au pied du mont Lozère, et, plus largement, sur l'offre sanitaire dans cette zone rurale et montagneuse du département du Gard. En effet, alors que cet hôpital se trouve à près d'une heure d...

Lutte contre la fermeture des bureaux de tabac de proximité

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés que rencontrent les 26 000 débitants de tabac dans leurs activités au quotidien. En 2013, chaque jour, plus de deux bureaux de tabac mettaient « ...

Atteinte à la typicité de l'urbanisme méditerranéen

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les conséquences immédiates de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Un grand nombre de communes, notamment de l'arc méditerranéen, situé entre plaine littorale inondable et reliefs, parvenait à gérer leurs sols par un fin équilibre en...

Données issues du système de traitement des infractions constatées

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'importance d'une plus grande transversalité dans la collaboration entre les partenaires œuvrant aux politiques publiques locales de sécurité portant, notamment, sur la transmission des données. Confirmé comme acteur central de la sécurité et de la prévention de la délinquance au fil des dispositifs légaux et règlem...

Candidature de l'aéroport de Nîmes au projet de relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le départ des activités aéronautiques militaires qui n'est pas sans effet sur l'existence même de l'aéroport de Nîmes et, par voie de conséquence, sur celle des 700 emplois relevant du tissu des entreprises de maintenance de l'aéronautique civile avec notamment la base hélicoptères de la sécurité civile et SABENA Tec...

Croissance

M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à Mme le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame le ministre, s'il y a bien une bonne nouvelle en ce moment, dans l'océan de commentaires, tous plus sombres les uns que les autres, facilement relayés en cette période électorale, c'est le taux de la croissance française, dont on sait m...

Découpage cantonal

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'après maintes péripéties procédurales, le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est définitivement fixé aux termes de l'article 6 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivit...

Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les moyens statistiques au service de la politique publique en matière de sécurité intérieure. Depuis dix ans, l'ensemble du dispositif législatif marque l'émergence du maire comme acteur central des politiques de sécurité locale. Que ce soit au tr...

Plan en faveur des jeunes

La parole est à M. Jean-Paul Fournier. M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Monsieur le haut-commissaire, la crise économique à laquelle nous sommes confrontés touche directement les jeunes de notre pays qui, par leur manque d'expérience professionnelle et de maîtrise du monde du travail, sont, vous...

Nouvelle carte militaire et avenir de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons

M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nouvelle carte militaire rendue publique au mois de juillet 2008. Peu nombreux sont ceux qui objectivement contestent la nécessité d'adapter la défense aux nouveaux défis et formats des armées modernes. La Base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons a toujours été et reste une place militaire stratégique de survei...