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Les interventions de Jean-Paul Prince sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/01/2021 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20202021-243 - Article 15 (Rejeté)
Mme Sollogoub, M. de Legge, Mmes Morin-Desailly, Guidez, Herzog, MM. Brisson, Détraigne, Mme Richer, MM. Prince, Klin...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 38-…. – Afin de privilégier la connexion filaire à une connexion impliquant une consommation de données mobiles, les opérateurs s’engagent à entretenir le réseau filaire afin de maintenir sa qualité, et à prévenir les dysfonctionnements de ce réseau ainsi que du réseau cuivre, dans l...
12/01/2021 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20202021-243 - Article 21 (Retiré)
Mmes Sollogoub, Herzog, M. Détraigne, Mme Richer, MM. Prince, Klinger, Mme Vermeillet, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Vér...
Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) La récupération de la chaleur fatale générée par les centres de données ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter l’article 21 qui prévoit que l’applicabilité du tarif réduit fixé au e du C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est soumise à plusieur...
