Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à entendre les différents orateurs, on comprend qu’aucune réforme n’est parfaite, ni définitive, d’ailleurs. Notre débat parlementaire servira donc à améliorer un texte qui est le fruit d’une longue réflexion et qui, sur le plan de la représentat...

Dans ce cas, le septième alinéa de l’article 73 de la Constitution ne s’applique pas. Donc, monsieur le président de la commission des lois, la réforme que votera le Parlement concernera le département et la région de la Réunion dans leur intégralité. En effet, toutes les conditions sont réunies. Pourriez-vous le préciser à l’intention de ceux...

Cet amendement pourrait peut être convenir à la Guadeloupe mais pas à La Réunion où le droit commun s'applique. Je n'y suis donc pas favorable d'autant que l'article 40 prévoit d'éventuelles évolutions institutionnelles.

Pour La Réunion, 49 conseillers me paraît correct. Puisque le mode d'élection des conseillers territoriaux et leur nombre est fixé dans la loi, il n'y aucune raison que notre région relève de l'ordonnance. Nous sommes pour la stabilité !