Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais adresser deux demandes au Gouvernement. La situation outre-mer, madame la ministre, sera différente de celle de la métropole. En effet, sur la base d’un amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, la publicité persistera sur les antennes de RFO pendan...

Or il a été admis, tant par le Président de la République que par le Gouvernement et par l’ensemble des membres de cette assemblée, que, dans le projet de loi sur l’outre-mer qui sera examiné ici dans quelques semaines, serait créée une zone franche globale dans les quatre départements d’outre-mer sur quatre secteurs prioritaires et que les com...