Financement de la sécurité sociale pour 2008

M. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à cette heure tardive, je vais vous faire faire un petit tour dans les départements d'outre-mer. Cela vous changera les idées après tous les chiffres arides qui ont été cités à cette tribune !

Je voudrais néanmoins évoquer le sujet sérieux du prix des médicaments outre-mer. Il faut savoir qu'avant 1997 l'article L. 593 du code de la santé publique avait confié aux préfets le soin de fixer par arrêté les majorations qui s'ajoutaient au prix des médicaments pour prendre en compte les surcoûts liés au stockage et à la distance. Le Cons...

Depuis cette date, les médicaments outre-mer sont remboursés par les caisses régionales sans aucune base légale. Ainsi, cette année, 550 millions d'euros ont été remboursés sans base légale, ...

... ce qui représente une majoration de 30 % pour la Réunion et de 43 % pour les Antilles. Nous sommes là en présence, mes chers collègues, d'une franchise. Si une partie est justifiée - elle correspond à l'éloignement, au stockage -, l'autre n'est rien de moins qu'une franchise coloniale d'économie de comptoir, comme au bon vieux temps de la ...

Ce soir, nous disons « oui, mais » à la solidarité à laquelle vous nous appelez dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en faveur des trois grands chantiers présidentiels, auxquels nous souscrivons. Oui, il faut une franchise médicale pour mettre en oeuvre ces trois grands chantiers voulus par le chef de l'État, mais n'ajou...

On ne créerait donc aucun précédent, on réparerait seulement une injustice. Tel est le sens de l'amendement que j'ai déposé, mais que je ne pourrai malheureusement pas défendre personnellement - je prie la représentation nationale de bien vouloir m'en excuser -, car je serai retourné à la Réunion pour des raisons familiales impératives. Mon co...