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Les interventions de Jean-Paul Virapoullé sur ce dossier
4 amendements trouvés
12/05/2010 — Amendement N° 38 au texte N° 20092010-437 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Virapoullé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article risque de devenir trop contraignant pour les petits établissements de production.
12/05/2010 — Amendement N° 37 au texte N° 20092010-437 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Virapoullé
Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être rendue par les mots : doit être rendue Exposé sommaire : Cet amendement vise à obliger à indiquer l'origine des denrées alimentaires, sans quoi cette obligation restera virtuelle.
12/05/2010 — Amendement N° 36 au texte N° 20092010-437 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Virapoullé
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/05/2010 — Amendement N° 35 au texte N° 20092010-437 - Article 24 (Irrecevable)
M. Virapoullé
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
