Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 38 (Non soutenu)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 20 mai 2010
Déposé le 12 mai 2010 par : M. Virapoullé.
Texte de la commission N° 437 (2009-2010) sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Article 1er ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article risque de devenir trop contraignant pour les petits établissements de production.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.