Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne viens pas donner de leçons, mais ce qui intéresse l’outre-mer m’intéresse…

Nous appartenons à une même communauté de destin. J’ai écouté avec la plus grande attention mes collègues, notamment ceux de Martinique et Guyane, qui vont s’engager dans un choix difficile. Sur le constat des objectifs, nous sommes d’accord. Nous avons fait partie ensemble d’une mission consensuelle et nous avons constaté ensemble que la sit...

C’est vrai, il manque des logements sociaux, mais on en a construit des dizaines de milliers. C’est vrai, il manque encore des routes, mais le niveau et la qualité de la politique de santé publique dans les quatre DOM dépassent parfois ceux de certains départements métropolitains ! Faire grief à la départementalisation pour aller vers un autre...

 « Et si, monsieur le sénateur, dans vingt ans, dans trente ans, ces élus réclament la compétence sociale ? - On la leur déléguera, madame. » Et patatras !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, il y a une faille dans le processus que l’on nous propose, mais il n’y en a pas dans le raisonnement de cette brave Martiniquaise. Elle a en effet compris toute la portée du principe de l’assimilation législative, consacré par la décision du Conseil constitutionnel du 2 décembre 1982, qui a d’ailleurs ...

Faute d’un projet de loi organique présenté concomitamment, le choix ne peut se faire d’une manière éclairée. Lors du référendum sur la Constitution européenne, le texte du traité était annexé. Il y a vraiment deux poids, deux mesures, et je ne comprends pas pourquoi. Je n’en fais pas grief au Gouvernement, car la demande n’émane pas de lui. J...

Il en est de même aux Antilles : il ne peut y avoir de développement du seul fait du pouvoir local. Mes chers collègues, le débat sur l’outre-mer est trop souvent brouillé par les positions partisanes. Nous avons tout à gagner à agir autrement : je partage à cet égard le point de vue de Jean-Étienne Antoinette. J’étais député à l’époque du gou...

Nonobstant la qualité de ce texte, mon cher collègue, c’était à l’origine un projet de loi. Si je vous sais gré, madame la ministre, d’œuvrer à la promulgation rapide des décrets d’application, la vie ne s’arrête pas avec la LODÉOM ! Il y a d’autres problèmes concrets, parmi lesquels je citerai le schéma minier en Guyane, que je ne connais pas...