Interventions en hémicycle de Jean-Paul Virapoullé

Mes chers collègues, procédons juste à un examen de conscience :...

M. Jean-Paul Virapoullé. ...pouvez-vous affirmer avec sincérité que, lorsque vous étiez au Gouvernement, l'échec scolaire a diminué ?

Alors, à un gouvernement qui veut oeuvrer pour la paix sociale, pour l'égalité des chances, c'est-à-dire traiter chacun en fonction de sa vocation, de ses capacités, ...

M. Jean-Paul Virapoullé. ...en mettant à sa disposition les atouts qui conviennent, nous disons « oui » !

Voilà pourquoi je propose ce sous-amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est au moins la troisième ou la quatrième fois que je monte à une tribune, soit à l'Assemblée nationale, soit au sein de cette Haute Assemblée, pour défendre le statut des RMIstes. D'abord, en décembre 1988, j'étais présent à l'Assemblée nationale lorsque nous avions voté la loi...

Vous n'avez pas voté contre, vous vous êtes abstenus !

Mais ce n'était pas le RMA actuel, c'était une autre version.

Depuis, la dissolution n'a pas permis au RMA d'entrer en fonction. En 2003, M. Fillon a proposé ici le RMA qui a donné lieu au « contrat insertion-revenu minimum d'activité », le CI-RMA. À l'époque, je lui avais fait un certain nombre de remarques, dont je vous parlerai tout à l'heure. Aujourd'hui, madame la ministre, vous nous conviez à vote...

Sur cette question capitale, je souhaite que vous me confirmiez cette réponse affirmative.

Les personnes concernées sont très pauvres. Par conséquent, si elles perdaient leur droit à la CMU, elles ne pourraient pas payer de mutuelle, le coût de cette dernière neutralisant la ressource complémentaire. Une confirmation de votre part constituerait déjà une avancée. Conserveront-elles, pendant cette période d'un an, tous les avantages c...

Mais prenons le cas de ceux qui n'ont pas une bonne qualification et dont j'ai entendu avec grand plaisir mon ami Alain Gournac parler. J'ai exposé mon point de vue à M. Fillon lorsqu'il a proposé sa loi. Je vais vous le répéter, car il faut enfoncer le clou jusqu'à ce qu'il rentre, si vous me permettez cette expression !

Si nous ne voulons pas que les RMIstes soient casés sur des emplois saisonniers, précaires, et, finalement, exploités ou plutôt utilisés, puis se retrouvent à nouveau au RMI, il nous faut considérer le droit à la formation comme un vecteur clef d'intégration lorsque l'allocataire du RMI veut s'insérer socialement. Le Gouvernement prévoit un cu...

... mais on peut effectivement déjà en parler. Dans le prochain projet de loi qui nous sera soumis, nous pourrions créer un nouveau type d'intéressement : le RMIste conserverait ses droits tout en travaillant, moyennant un complément de revenu, chez un patron qui serait d'accord pour lui revendre ensuite l'entreprise. Il pourrait cumuler ses d...

Nous sommes tous complices !

Mes chers collègues du groupe CRC, vous n'avez pas non plus de leçon à nous donner, car vous faisiez partie du gouvernement qui a validé Marrakech !

C'est François Mitterrand qui était président lorsque les accords de Marrakech ont été signés ! Et qu'en est-il de l'AGCS, l'accord général sur le commerce des services ?

Il date de Marrakech ! Ce n'est pas un président de droite qui l'a signé, il faut le dire !

Aujourd'hui, soyez donc modestes, mes chers collègues ! Madame la ministre, je le répéterai à cette tribune jusqu'à ce que je sois entendu : faites ce que vous voulez sur le plan national, mais si vous mettez en compétition, d'une part, des ouvriers qui jouissent d'un minimum de droits et de revenus et, d'autre part, la population beaucoup plu...

Mais non !