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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, une disposition a été votée par l'Assemblée nationale, que le Sénat va examiner à son tour, qui vise à évaluer la défiscalisation, notamment dans le domaine du logement, du foncier, de la spéculation, pour en mesurer l'impact. Je propose que le débat budgétaire soit l'occasion d'apporter des...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis venu ici pour défendre la cause de très nombreux employés qui, dans les collectivités territoriales d'outre-mer, connaissent des difficultés professionnelles. En effet, la situation de l'emploi entre la métropole et l'outre-mer est différente, et cela pour plusieurs rais...
Ce n'est pas bien !
Amen !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens plus en tant que militant de l'éducation que comme sénateur. En 1986 j'ai été élu député. J'étais donc membre de l'opposition lorsque M. Jospin, alors ministre de l'éducation, nous présenta son projet de loi d'orientation en 1989. J'ai étudié le texte, sur lequel j'a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, Mme Michaux-Chevry m'a prié de vous transmettre ses excuses. Elle souhaitait être parmi nous aujourd'hui, mais elle attend la mission qui sera demain en Guadeloupe. J'en profite pour faire part de la solidarité de la Réunion à l'égard de la Guadeloupe qui a dû faire fac...
Je voudrais aussi saluer le travail important qui a été fait pour rétablir les finances des communes de l'outre-mer. Sous votre impulsion, nous avons pu faire adopter par le Parlement un amendement permettant aux communes de récupérer à juste titre la part d'octroi de mer qui n'était pas utilisée par les régions. La réforme des fonds régionaux ...
Voilà rapidement dressé le bilan des actions entreprises. J'en viens aux chantiers à mettre en oeuvre et aux défis qu'il nous reste à relever. Pour atteindre l'égalité économique, objectif que le Président de la République lui-même avait fixé, il faut avoir déjà atteint l'égalité sociale faite de l'égalité des droits, mais aussi de l'égalité ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends quelques minutes pour poser une question aux représentants du Gouvernement concernant l'outre-mer. Je désire non pas polémiquer mais évoquer un problème d'équité devant vous. Monsieur Copé, vous avez déclaré à juste titre au Palais-Bourbon que la d...
Nous approuvons la volonté du Gouvernement de tendre, à travers son projet de loi de programmation de cohésion sociale, à remettre au travail, ou en tout cas à conduire vers un travail tous ceux qui le souhaitent. Aider les personnes privées d'emploi à investir dans le domaine économique doit également être une voie à creuser. C'est la raison ...
M. Jean-Paul Virapoullé. Je vais passer des eaux chaudes de l'océan Indien à celles, plus froides, de Saint-Pierre et Miquelon.
Il est vrai que je ne suis pas habitué aux températures de Saint-Pierre et Miquelon.
Toutefois, je partage les préoccupations de notre collègue Detcheverry. Il ne faut pas créer à Saint-Pierre et Miquelon un vide juridique. Il n'y a pas de conseil régional. Il ne faudrait pas que l'application de la loi telle qu'elle est conçue mette cette collectivité, de nature plutôt départementale, dans l'impossibilité de placer les jeunes...
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications et je voudrais préciser notre position. Les membres du groupe UMP, comme ceux du groupe de l'Union centriste, considèrent que le contrat d'accompagnement dans l'emploi est une excellente disposition et souhaitent, bien entendu, qu'il soit adapté à la réalité sociale et économique de chaq...
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est avec beaucoup d'espoir je suis venu au Sénat étudier ce projet de loi, un espoir que partagent les citoyennes et les citoyens que je reçois dans ma ville, laquelle compte près de 50 000 habitants qui, depuis de nombreuses années, savent que la tâche des élus est ...
... qui commencent à se sentir inutiles à notre société. Le problème est grave : non seulement il est d'ordre économique et social, mais, de plus, il touche aussi à la citoyenneté. Quand vous êtes RMIste et enfant de RMIstes, et que vous n'avez jamais vu vos parents se rendre à leur travail, ...
... vous vous posez la question de l'utilité de l'école, de l'utilité du maire que vous avez élu, de l'utilité de la citoyenneté que vous êtes censé avoir.
En fait, vous vous posez la question de l'utilité de tous les gouvernements successifs, et pas de celui-là uniquement.
On fait le procès du gouvernement Raffarin I, Raffarin II, Raffarin III, mais ce n'est pas le problème, mes chers collègues !
Je ne peux même pas dire que nous nous sommes trompés, parce que, lorsque le gouvernement Jospin a créé les emplois-jeunes, ...