Les amendements de Jean Pépin pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, monsieur le délégué à l'aménagement du territoire, mesdames, messieurs les sénateurs, l'aménagement du territoire et la décentralisation ont des enjeux communs. A la mi-janvier, le Sénat va examiner, en deuxième lecture, le projet de loi relatif au développement des ter...