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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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En application de l’article 23 de la Constitution et de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, j’ai pris acte de la cessation, le samedi 16 juin, à minuit, du mandat de sénateur de Mme Nicole Bricq, nommée ministre par décret en date du 16 mai 201...
