Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la désignation des membres de la commission des affaires européennes. La liste des candidats a été affichée ; elle sera ratifiée s’il n’y a pas d’opposition dans le délai d’une heure. La commission des affaires européennes pourra se réunir à seize heures afin de se constituer.