Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et moi-même nous venons de déposer, avec l'ensemble des sénateurs socialistes, Verts et apparentés et des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, une résolution pour la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle de...

... dont l'importance justifie une mobilisation immédiate de la représentation nationale. La semaine dernière, l'Autorité des marchés financiers a transmis au Parquet un document accablant sur l'éventuelle réalisation d'un délit d'initiés massif concernant les actionnaires principaux et les dirigeants d'EADS en 2006. Je précise tout de suite ...

Au-delà des services du ministère des finances, quel a été le degré de connaissance du dossier au ministère de la défense et au ministère de l'intérieur ? En conséquence, nous demandons que le Sénat, dans le cadre de sa mission de contrôle, puisse enquêter : premièrement, sur le rôle de l'État dans la cession des titres EADS en 2006, notamment...