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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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En application des articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le président a reçu de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du 18 mars 2012, M. Alain Bertrand a été proclamé élu sénateur du dép...
