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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat les textes de trois décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - le 31 juillet 2014, de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; - le 6 août 2014, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat par courriers les textes des décisions du Conseil constitutionnel concernant : - le 13 mars, la loi relative à la consommation ; - le 20 mars, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ; - le 25 mars, la loi relative à la géolocalisation ; - le 27 mars, la loi vis...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 1er août 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche s...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 9 août 2012, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent, d’une part, la conformité à la Constitution de la loi de finances rectificative pour 2012 et, d’autre part, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat le texte de quatre décisions du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution des lois : - relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, par courrier en date du 15 mars 2012 ; - relative à l’organisation du service ...
