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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Le procès-verbal de la séance du 1er octobre 2011 a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
