Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l’article 5 bis de notre règlement, j’ai reçu les déclarations de présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d’opposition au sens de l’article 51–1 de la Constitution. M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe Union pour un mouvement populaire, m’a fait connaître que son gr...
