Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national de la sécurité routière. Conformément à l’article 9 du règlement, la commission du développement durable a été invitée à présenter une candidature. Les nominations au sein de cet ...