Candidatures à un organisme extraparlementaire

M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir lui faire connaître le nom de quatre sénateurs désignés pour siéger au sein du Conseil national d’évaluation des normes, en application de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales. La commission des finances a fait connaître qu’elle propose les candidatures de...