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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Les interventions de Jean-Pierre Bel
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2014, - et du projet de loi autorisant la ratification de l’accord concernan...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi portant création des emplois d’avenir, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ; - du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obli...
