Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application des articles L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral, le mandat sénatorial de MM. Gérard Longuet, Michel Mercier et Henri de Raincourt, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 16 mai, a repris le dimanche 17 juin, à zéro heure. En conséquence, le mandat sénatorial de MM. Clau...