Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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J’informe le Sénat que le groupe UMP a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois en remplacement de M. Robert del Picchia, démissionnaire. Cette candidature a été affichée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.