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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel et de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, déposés sur le bureau de notre assemblée, et ...
