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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ...
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, j...
