Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à saluer en votre nom la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation de l’Assemblée constituante de Tunisie.
Cette délégation, conduite par M. Imed Hammami, président de la commission des collectivités locales et régionales de cette assemblée, a été accueillie au Sénat par M. Jean-Pierre Sueur, président du groupe d’amitié France-Tunisie. Comme vous le savez, la Tunisie s’est engagée l’an dernier dans un processus de réforme constitutionnelle. La dél...
