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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le Premier ministre. §
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement. Dans le débat, la parole est à M. Daniel Reiner, vice-président de la commission des affaires étrangères.
