Demandes d'avis sur des projets de nomination au conseil constitutionnel

Mes chers collègues, par lettre en date du 12 février 2013, M. le Premier ministre a porté à ma connaissance que M. le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel Mme Nicole Maestracci, en remplacement de M. Pierre Steinmetz. Conformément à l’article 56 de la Constitution, la procédure prévu...