Demande de création d'une mission commune d'information

Par lettre en date du 1er octobre 2013, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe UMP exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires afin d’évaluer sa mise ...

Par lettre en date du 12 février 2013, M. Jean Vincent Placé, président du groupe écologiste, a fait connaître que son groupe exercera son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur l’action extérieure de la France en matière de recherche et de développement. ...