Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (projet n° 389 rectifié, texte de la commission n° 406 rectifié, rapport n° 404), a...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
