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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président Zocchetto, vous avez exprimé le souhait, en préambule à notre débat, que le vote sur l’ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe fasse l’objet d’un « scrutin solennel », organisé le mardi 16 avril prochain. Je vous rappelle que le recours à cette modalité de vote ne peut être décid...
… et qu’aucune demande en ce sens n’a été formulée lors de la conférence qui a fixé les conditions d’examen du projet de loi. J’ai néanmoins pris en considération votre demande
De ces consultations, il ressort que les autres groupes ne formulent pas la même demande car ils ne souhaitent pas modifier l’organisation des débats et des votes telle qu’elle a été arrêtée le 20 mars dernier. Dans ces conditions, monsieur le président Zocchetto, je ne crois pas nécessaire de réunir la conférence des présidents.
