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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
9 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion de l’article u...
Avant de mettre aux voix l’article unique, je donne la parole à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 482, 2012-2013) de M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 349, 2012-2013). La parole est à M. B...
J’invite les prochains orateurs à respecter scrupuleusement leur temps de parole. Monsieur Lenoir, je vous ai laissé aller au bout de votre raisonnement, qui était très intéressant, …
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion de renvoi au référendum. Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement, l’adoption par le Sénat d’une motion de référendum suspend, si elle est commencée, la discussion du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n°126 : Le Sénat n'a pas adopté. § En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. La parole est à Mme la garde des sceaux.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, ayant d’ores et déjà reçu quatorze demandes d’explication de vote sur l’article unique de cette motion référendaire, il me paraît préférable, pour la cohérence de nos débats, que nous interrompions maintenant nos travaux. La séance est suspendue.
