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Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali
Les interventions de Jean-Pierre Bel
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, suivi d’un vote sur cette demande d’autorisation. La parole est à M. le Premier ministre. §
Je vais mettre aux voix l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali. Aucune explication de vote n’est admise. En application de l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire, dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 221 : Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali. §
L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali.
