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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’ai reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 20 avril prennent effet.
