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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, je rappelle que, au cours de la séance du 17 juin dernier, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 1er juillet 2014. Je constate que la session extraordinaire est ouverte.
