Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 666) de M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635). La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, coauteu...

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique de la motion de renvoi au référendum.

Avant de mettre aux voix l’article unique de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je donne la parole à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 206 : La motion est adoptée. En conséquence, la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est suspendue. Je transmets sans délai cette motion au président de l’Assemblée nationale qui m’a indiqué que nos c...