Communication d'avis du congrès de la nouvelle-calédonie

J’ai reçu de M. le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie les avis formulés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie au cours de sa séance publique du mercredi 27 août 2014 sur les projets de loi suivants : - le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contre...