Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier

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J’ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 22 septembre 2014 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mercredi 24 septembre 2014. Acte est donné de cette communication. En conséquence, la troisième session extraordinaire de 2013-2014 est ouverte.