Dépôt d'une motion référendaire

J’informe le Sénat que, en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement, j’ai reçu de Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, et de M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, une motion tendant à proposer au président de la Républ...

Acte est donné du dépôt de cette motion. Ont déposé cette motion : Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mézard, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Lauren...