Démission d'un sénateur

J’ai reçu une lettre de M. Jean Arthuis par laquelle il s’est démis de son mandat de sénateur de la Mayenne, à compter du lundi 30 juin 2014, à minuit. À la suite de la cessation du mandat de M. Jean Arthuis, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral lors d’une élec...